Les Républicains
Jacques Grosperrin
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(52.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 49 — Article 16 bis (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 56 — Article 6 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 59 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 58 — Article 11 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 54 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 60 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 62 — Article 22 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 43 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 73 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 74 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 129 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 130 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 128 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 114 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 112 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 113 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 198 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 196 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 229 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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