Les Républicains
Jacques Grosperrin
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(52.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 224 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 227 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 229 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 222 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 226 — Article 49 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 223 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 228 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 37 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 201 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 202 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 38 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 203 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 40 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 39 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 195 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 204 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-17 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-14 — Article 12 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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