Les Républicains

Sénateur — Doubs

Jacques Grosperrin

Les Républicains
Commission des finances

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Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)

21 amendements déposés
(1er signataire)

10 amendements adoptés
(52.6% des traités)

28 questions
au Gouvernement

Amendement COM-14 — Article 12 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 125 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 124 — Article 6 bis (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 132 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 134 — Article 1er (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 130 — Article 4 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 131 — Article 13 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 4

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — Article 17 bis

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 339 — Article 17 (Supprimé)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-424 — État B (cosignataire)