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Jean-Claude Anglars · Sénateur de l'Aveyron

Bilan de mandat de Jean-Claude Anglars.

Ce que Jean-Claude Anglars a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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160 amendements déposés en propre 54 adoptés
5 rapports signés en tant que primo-signataire
224 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2218 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-Claude Anglars a été enregistré dans 1569 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.6 %.

Sur les 1558 scrutins où Jean-Claude Anglars a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.2 % du temps (44 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-Claude AnglarsMédianeRang
Amendements déposés en propre 88 64 140e / 348
Amendements adoptés 29 12 93e / 348
Rapports signés 2 3.5 209e / 348
Questions au Gouvernement 105 23.5 32e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-Claude Anglars a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
17 dont 1 adopté
Ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n…
16 dont 16 adoptés
Pour une montagne vivante et souveraine
12 dont 10 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
11 dont 6 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
11 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
10 dont 3 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
9 dont 3 adoptés
Relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
8 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
7 dont 1 adopté
Pour 2022
7 dont 0 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
6 dont 4 adoptés
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concer…
5 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
30/06/2026 Avis Rapport législatif
04/12/2024 Avis Rapport législatif
09/02/2022 Rapport Rapport législatif
09/02/2022 Rapport Rapport législatif
03/11/2021 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque En attente
17/09/2026 Question écrite Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective En attente
30/07/2026 Question écrite Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations En attente
11/06/2026 Question orale sans débat Avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire Obtenue
16/04/2026 Question écrite Révision des modalités d'agrément des intervenants bénévoles pour les sorties scolaires sportives en zone rurale Obtenue
19/03/2026 Question écrite Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules En attente
19/03/2026 Question écrite Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules Obtenue
05/03/2026 Question orale sans débat Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale Obtenue
05/03/2026 Question écrite Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux En attente
19/02/2026 Question écrite Révision des quotas de prélèvement du loup Obtenue
05/02/2026 Question au Gouvernement Désindustrialisation de la France Obtenue
22/01/2026 Question écrite Reconnaissance de l'ancienneté des militaires dans la fonction publique Obtenue
15/01/2026 Question écrite Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires Obtenue
13/11/2025 Question écrite Clarification de la position de la France sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur Obtenue
30/10/2025 Question écrite Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques819
Réunions de commission338
Autres instances61
Délégations et offices47
Missions d'information29
Groupes d'amitié8

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Claude Anglars ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Claude Anglars en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.