Jean-Claude Tissot

Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Financements des centres de formation des apprentis ↗

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 28/12/2023 • #30#

Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #21#22#30#

Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov' ↗

Question écrite • Transition énergétique • 23/11/2023 • #12#18#

Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/11/2023 • #6#10#

Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée ↗

Question écrite • Comptes publics • 09/11/2023 • #10#23#