Jean-Claude Tissot

Mobilisation des agriculteurs

Question au Gouvernement • Premier ministre • 25/01/2024 • #2#

Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Financements des centres de formation des apprentis

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 28/12/2023 • #30#

Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #21#22#30#

Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Transition énergétique • 23/11/2023 • #12#18#

Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/11/2023 • #6#10#

Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 09/11/2023 • #10#23#

Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 21/09/2023 • #6#30#

Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 03/08/2023 • #6#

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 03/08/2023 • #6#

Désignation des grands électeurs des communes associées

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/07/2023 • #6#

Indépendance des contrôles effectués par l'office français de la biodiversité

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/06/2023 • #2#14#

Avenir des missions locales dans le cadre de la création de l'opérateur « France Travail »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 11/05/2023 • #30#

Formations à la maîtrise de stage pour les médecins généralistes

Question écrite • Santé et prévention • 27/04/2023 • #23#

Rémunération des remplaçants hospitaliers

Question au Gouvernement • Première ministre • 13/04/2023 • #23#

Modalités d'enlèvement des lampadaires publics

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/03/2023 • #3#6#12#

Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie

Question écrite • Santé et prévention • 16/02/2023 • #23#

Négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 26/01/2023 • #23#

Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

Question au Gouvernement • Première ministre • 19/01/2023 • #12#

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/11/2022 • #1#26#

Situation rencontrée par les copropriétés face à la hausse des factures énergétiques

Question écrite • Transition énergétique • 20/10/2022 • #12#18#

Conditions d'éligibilité au Pass'Sport

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 13/10/2022 • #27#

Situation du groupement d'intérêt public « Rugby 2023 »

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 06/10/2022 • #27#

Installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Transports • 22/09/2022 • #6#12#29#

Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 04/08/2022 • #20#30#

Situation des salariés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Question écrite • Transition énergétique • 21/07/2022 • #12#30#

Accès des jeunes adultes en situation de handicap aux loisirs et aux séjours de vacances

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #23#26#

Conditions de travail et rémunération des salariés de la Sécurité sociale

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #22#23#30#

Lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses en ligne à l'instar du « black friday »

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/04/2022 • #10#

Revendications des personnels de l'établissement français du sang

Question écrite • Solidarités et santé • 07/04/2022 • #23#30#