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Jean-François Husson · Sénateur de la Meurthe-et-Moselle

Bilan de mandat de Jean-François Husson.

Ce que Jean-François Husson a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jean-François Husson siège au Sénat depuis septembre 2011 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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369 amendements déposés en propre 342 adoptés
44 rapports signés en tant que primo-signataire
13 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
415 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-François Husson a été enregistré dans 905 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.6 %.

Sur les 898 scrutins où Jean-François Husson a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.6 % du temps (4 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-François HussonMédianeRang
Amendements déposés en propre 369 64 10e / 348
Amendements adoptés 342 12 1e / 348
Rapports signés 44 3.5 1e / 348
Questions au Gouvernement 13 23.5 224e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.6 % 96.4 % 84e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-François Husson a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2024
118 dont 110 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
115 dont 107 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
96 dont 88 adoptés
Des finances publiques pour les années 2023 à 2027
10 dont 10 adoptés
De finances de fin de gestion pour 2025
8 dont 8 adoptés
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'…
6 dont 6 adoptés
De finances de fin de gestion pour 2023
6 dont 6 adoptés
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échel…
2 dont 2 adoptés
De finances de fin de gestion pour 2024
2 dont 2 adoptés
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
2 dont 0 adopté
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
1 dont 1 adopté
De simplification de la vie économique
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport Plan de relance
17/06/2026 Rapport Exposé général et examen des articles
17/06/2026 Rapport d'information Imposition des hauts patrimoines
03/06/2026 Rapport d'information Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
28/04/2026 Rapport d'information Rapport d'avancement annuel 2026
17/02/2026 Avis Rapport législatif
28/01/2026 Rapport Rapport législatif
23/12/2025 Rapport Rapport législatif
19/12/2025 Rapport Rapport législatif
27/11/2025 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Rapport général Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
24/11/2025 Rapport général Le budget de 2026 et son contexte économique et financier
24/11/2025 Rapport général Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
19/11/2025 Rapport Rapport législatif
15/10/2025 Rapport Rapport législatif
18/06/2025 Rapport Plan de relance
18/06/2025 Rapport Exposé général et examen des articles
30/04/2025 Rapport d'information Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
09/04/2025 Rapport d'information Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
31/01/2025 Rapport Rapport législatif
17/12/2024 Rapport Rapport législatif
03/12/2024 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Rapport général Plan de relance
21/11/2024 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Rapport général Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
21/11/2024 Rapport général Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
21/11/2024 Rapport général Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
19/11/2024 Rapport d'information Dégradation des finances publiques depuis 2023
28/10/2024 Rapport Rapport législatif
16/10/2024 Rapport Plan de relance
16/10/2024 Rapport Exposé général et examen des articles
12/06/2024 Rapport d'information Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
07/05/2024 Avis Rapport législatif
30/04/2024 Rapport d'information Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée
27/03/2024 Rapport d'information Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
19/12/2023 Rapport Rapport législatif
12/12/2023 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Rapport général Plan de relance
23/11/2023 Rapport général Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
23/11/2023 Rapport général Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
23/11/2023 Rapport général Le budget de 2024 et son contexte économique et financier
21/11/2023 Rapport Rapport législatif
15/11/2023 Rapport Rapport législatif
11/10/2023 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
09/07/2026 Question au Gouvernement Application du PLF 2026 et préparation du PLF 2027 Obtenue
07/05/2026 Question au Gouvernement Effort financier des intercommunalités Obtenue
09/04/2026 Question au Gouvernement Prix des hydrocarbures et pouvoir d'achat Obtenue
23/10/2025 Question au Gouvernement Mesures contenues dans le budget pour 2026 Obtenue
26/06/2025 Question au Gouvernement Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes Obtenue
08/05/2025 Question au Gouvernement Référendum sur les finances publiques Obtenue
13/03/2025 Question au Gouvernement Financement des dépenses de défense Obtenue
06/06/2024 Question au Gouvernement Situation des finances publiques Obtenue
14/03/2024 Question au Gouvernement Situation des finances publiques Obtenue
29/02/2024 Question au Gouvernement Économies budgétaires Obtenue
25/01/2024 Question au Gouvernement Maîtrise des finances publiques Obtenue
21/12/2023 Question au Gouvernement Budget 2024 Obtenue
26/10/2023 Question écrite Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse » En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission376
Séances publiques290
Bureau du Sénat34
Autres instances8
Groupes d'amitié8
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-François Husson ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-François Husson en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.