Jean-François Longeot

Récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/09/2019 • #6#14#23#

Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/07/2019 • #14#

Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Question écrite • Transports • 18/07/2019 • #29#

Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap

Question écrite • Transports • 18/07/2019 • #23#29#

Amortissement des fonds de concours

Question écrite • Action et comptes publics • 04/07/2019 • #6#10#

Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 04/07/2019 • #6#16#

Fin du changement d'heure saisonnier

Question écrite • Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) • 04/07/2019 • #26#31#

Intelligibilité de la loi

Question orale sans débat • Relations avec le Parlement • 27/06/2019 • #22#

Pré-enseignes dérogatoires pour les restaurants situés en milieu rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/06/2019 • #14#

Dépôts sauvages dans nos communes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/06/2019 • #6#14#

Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Économie et finances • 13/06/2019 • #6#10#

Réforme des modalités de financement des missions locales

Question écrite • Travail • 06/06/2019 • #23#30#

Scolarisation des enfants et transfert de la compétence scolaire aux intercommunalités

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/05/2019 • #6#11#

Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Solidarités et santé • 02/05/2019 • #15#17#

Contrebande de tabac en bande organisée

Question écrite • Justice • 18/04/2019 • #10#21#

Danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 18/04/2019 • #14#

Coopération entre la France et l'Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande

Question écrite • Action et comptes publics • 18/04/2019 • #21#

Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #6#

Taxe de défrichement

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #2#6#10#

Coût du déneigement pour les communes en milieu rural

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #6#10#

Accès à un internet de qualité

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/03/2019 • #3#24#

Transfert de certaines missions des groupements de défense sanitaire dans le réseau des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/03/2019 • #2#23#

Fin de l'école en milieu rural

Question écrite • Premier ministre • 07/03/2019 • #3#11#

Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf

Question écrite • Intérieur • 21/02/2019 • #6#21#

Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/02/2019 • #6#14#

Situation du petit commerce en France et manifestations

Question orale sans débat • Économie et finances • 21/02/2019 • #20#21#

État des lieux des contrôles vitesse effectués par les voitures-radars

Question écrite • Intérieur (M. le SE auprès du ministre) • 14/02/2019 • #21#

Suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne

Question orale sans débat • Transports • 14/02/2019 • #29#

Identification des effets du passage à 80km/heure

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #21#

Commune nouvelle et territoire limitrophe

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#