Jean-François Longeot

Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/05/2020 • #14#23#

Seuil des marchés publics et Covid-19

Question écrite • Action et comptes publics • 30/04/2020 • #10#23#

Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/04/2020 • #6#

Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire

Question écrite • Action et comptes publics • 30/04/2020 • #6#23#

Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2020 • #5#10#23#

Dotation élu local

Question écrite • Collectivités territoriales • 23/04/2020 • #6#

Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses

Question écrite • Solidarités et santé • 16/04/2020 • #3#23#24#25#26#

Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) • 02/04/2020 • #14#23#

Dégrèvement de la taxe d'habitation

Question écrite • Action et comptes publics • 12/03/2020 • #5#6#10#18#

Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

Question écrite • Solidarités et santé • 05/03/2020 • #23#

Création d'un numéro unique d'urgence

Question écrite • Solidarités et santé • 13/02/2020 • #21#23#

Coût des obligations de suivi médical pour les structures de l'économie solidaire

Question écrite • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #23#

Rapprochement entre Alstom et Bombardier

Question au Gouvernement • Économie et finances • 06/02/2020 • #10#13#

Don du sang

Question écrite • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #23#

Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #6#

Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #6#

Contrôle de l'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/01/2020 • #14#18#

Ambitions pour l'armée française

Question écrite • Armées • 26/12/2019 • #9#

Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 19/12/2019 • #14#

Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/12/2019 • #14#

Régulation téléphonique et orientation des soins

Question écrite • Solidarités et santé • 19/12/2019 • #23#

Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance

Question écrite • Intérieur • 19/12/2019 • #6#21#

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Question écrite • Action et comptes publics • 28/11/2019 • #5#6#10#18#

Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/11/2019 • #10#14#29#

Baisse des recettes des chambres d'agriculture prévue dans le projet de loi de finances pour 2020

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/10/2019 • #2#

Alcootest avant la pratique de la chasse

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 24/10/2019 • #14#

Conditions de constructibilité de terrains agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/10/2019 • #2#18#

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 17/10/2019 • #3#6#23#

Situation critique rencontrée par les malades de Lyme

Question écrite • Solidarités et santé • 03/10/2019 • #23#

Seuils de dématérialisation des marchés publics

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/09/2019 • #6#10#13#20#