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Jean-Jacques Lozach · Sénateur de la Creuse

Bilan de mandat de Jean-Jacques Lozach.

Ce que Jean-Jacques Lozach a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jean-Jacques Lozach siège au Sénat depuis septembre 2008 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

208 amendements déposés en propre 43 adoptés
9 rapports signés en tant que primo-signataire
25 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2222 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-Jacques Lozach a été enregistré dans 1534 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.4 %.

Sur les 1321 scrutins où Jean-Jacques Lozach a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 29.2 % du temps (935 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-Jacques LozachMédianeRang
Amendements déposés en propre 35 64 215e / 348
Amendements adoptés 10 12 189e / 348
Rapports signés 5 3.5 128e / 348
Questions au Gouvernement 10 23.5 236e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.4 % 96.4 % 174e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-Jacques Lozach a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Visant à démocratiser le sport en france
95 dont 17 adoptés
Pour 2023
20 dont 0 adopté
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
15 dont 7 adoptés
Confortant le respect des principes de la république
13 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
11 dont 2 adoptés
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
10 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2021
6 dont 1 adopté
Visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
4 dont 4 adoptés
Relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autr…
4 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
4 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
4 dont 1 adopté
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le c…
3 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Sport
27/05/2025 Rapport d'information La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
21/11/2024 Avis Sport
14/06/2024 Rapport d'information Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets
23/11/2023 Avis Sport
07/06/2023 Rapport Rapport législatif
17/11/2022 Avis Sport
18/11/2021 Avis Sport
19/11/2020 Avis Sport

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
26/02/2026 Question écrite Modalités de calcul du supplément familial de traitement Obtenue
12/02/2026 Question au Gouvernement Jeux Olympiques 2030 et crise de la gouvernance Obtenue
12/02/2026 Question écrite Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains Obtenue
29/01/2026 Question orale sans débat Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie » Obtenue
11/12/2025 Question au Gouvernement Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon Obtenue
26/06/2025 Question écrite Mesures compensatoires aux financements engagés par les établissements publics de coopération intercommunale en vue du transfert, abandonné, des compétences eau et assainissement Obtenue
20/03/2025 Question orale sans débat Sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin Obtenue
13/03/2025 Question écrite Emploi des crédits alloués à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau Obtenue
14/12/2023 Question orale sans débat Expérimentation des antennes d'officines pharmaceutiques Obtenue
02/11/2023 Question écrite Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés Obtenue
13/07/2023 Question écrite Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau En attente
01/06/2023 Question au Gouvernement Diffusion de la coupe du monde féminine de football Obtenue
15/12/2022 Question au Gouvernement Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes Obtenue
08/12/2022 Question orale sans débat Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être Obtenue
10/11/2022 Question orale sans débat Versement et remboursement du fonds de compensation billetterie aux clubs professionnels et fédérations sportives En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission313
Séances publiques253
Autres instances46
Groupes d'amitié34
Délégations et offices21

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Jacques Lozach ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Jacques Lozach en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.