Jean-Jacques Panunzi
Sénateur — Corse-du-Sud
(879/883)
(1er auteur)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-48 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
28/04/2025 • Commission
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
09/04/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
09/04/2025 • Séance publique
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
09/04/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
09/04/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
09/04/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
27 — Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
09/04/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
02/04/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 36 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
01/04/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
26/03/2025 • Séance publique
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
25/03/2025 • Commission
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
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