Jean-Jacques Panunzi
Sénateur — Corse-du-Sud
(879/883)
(1er auteur)
(24.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 245 — Article 24 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
15/11/2024 • Séance publique
Amendement 110 — Article 23 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
15/11/2024 • Séance publique
Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
782 — Interdire le démarchage téléphonique
13/11/2024 • Séance publique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
782 — Interdire le démarchage téléphonique
13/11/2024 • Séance publique
Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)
99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
04/11/2024 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30/10/2024 • Séance publique
Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30/10/2024 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
30/10/2024 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)
756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
28/10/2024 • Commission
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 159 — Article 14 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 164 — Article 21 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 140 — Article 12 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15/10/2024 • Séance publique
Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
14/10/2024 • Séance publique
Amendement 21 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
08/10/2024 • Séance publique
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
03/10/2024 • Séance publique
Amendement COM-102 — Article 15 (cosignataire)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
12/06/2024 • Commission
Amendement COM-6 — Article 10
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-1 — Article 9 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-22 — Article 14 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)
573 — Développement de l'offre de logements abordables
05/06/2024 • Commission
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