Jean-Louis Lagourgue
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
(1150 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 166 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 75 — Article 52 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 46 — Article 50 bis (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 3 — Article 11 undecies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-3 — Article 15 quater (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 404 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 410 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 381 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 277 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 276 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 275 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 846 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 844 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 403 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 747 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 407 — Article 62 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 408 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 400 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 402 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 420 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 419 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 845 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 409 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 401 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 395 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 370 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 399 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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