Jean-Luc Ruelle

Cohérence entre les objectifs affichés de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la préservation des intérêts économiques et stratégiques

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/10/2025 • #10#

Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 02/10/2025 • #25#

Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/10/2025 • #10#1#

Situation de la Mission laïque française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/09/2025 • #1#11#

Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/09/2025 • #1#10#

Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/08/2025 • #10#

Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/07/2025 • #1#

Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/07/2025 • #1#

Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 03/07/2025 • #1#

Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#

Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/06/2025 • #1#

Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/06/2025 • #1#21#

Difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/05/2025 • #1#11#

Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/05/2025 • #11#

Partenariats internationaux avec la Syrie et le Gabon

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#

Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/05/2025 • #1#

Suites concrètes données par la France au XIXème sommet international de la Francophonie dans le domaine de l'intelligence artificielle

Question écrite • Culture • 24/04/2025 • #1#8#24#

Devenir des subventions publiques accordées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité en cas de cessation d'activité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/04/2025 • #1#

Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #30#

Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/04/2025 • #1#11#

Accords relatifs aux monuments et sépultures

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/04/2025 • #1#

Agence Erasmus + Éducation-Formation

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/03/2025 • #11#

Master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation proposé au sein des instituts régionaux de formation

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 20/03/2025 • #1#11#

Notion de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #1#10#

Procédure de demande de visa pour études

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/03/2025 • #1#

Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France

Question écrite • Travail et emploi • 27/02/2025 • #1#25#

Versement des indemnités et des remboursements aux élus des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/02/2025 • #1#

Examen des dossiers d'aides sociales en faveur des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #1#23#

Accès à la plateforme France Identité

Question écrite • Intérieur (MD) • 06/02/2025 • #21#

Déploiement de la nouvelle plateforme Scolaide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/01/2025 • #1#11#