Jean-Luc Ruelle

Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés

Question écrite • Justice • 23/01/2025 • #17#

Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 26/12/2024 • #1#

Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal

Question écrite • Armées et anciens combattants • 12/12/2024 • #1#9#

Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/12/2024 • #1#

Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #1#10#

« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #22#

Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#11#

Situation actuelle au sein d'Atout France

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #1#10#

Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#21#

Cession des biens détenus par la France à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#11#

Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #1#21#

Pass éducation langue française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/11/2024 • #1#8#

Enveloppe budgétaire mise à disposition des consuls honoraires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/11/2024 • #1#

Situation des cimetières militaires français dans les anciennes zones d'influence française

Question écrite • Armées et anciens combattants • 07/11/2024 • #1#

Situation des Français établis en Ukraine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/11/2024 • #1#

Mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances quant à la situation de la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #1#25#

Création du programme « Volontaires unis pour la francophonie »

Question écrite • Francophonie et partenariats internationaux • 24/10/2024 • #1#

Création du programme international mobilité employabilité francophone

Question écrite • Francophonie et partenariats internationaux • 17/10/2024 • #1#

Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/10/2024 • #1#5#

Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 26/09/2024 • #1#25#

Identité numérique YRIS

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#25#

Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #1#25#

Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #1#