Jean-Luc Ruelle

Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#11#

Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#21#

Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport ↗

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #1#21#

« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales ↗

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #22#

Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#11#

Pass éducation langue française ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/11/2024 • #1#8#

Enveloppe budgétaire mise à disposition des consuls honoraires ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/11/2024 • #1#

Situation des cimetières militaires français dans les anciennes zones d'influence française ↗

Question écrite • Armées et anciens combattants • 07/11/2024 • #1#

Situation des Français établis en Ukraine ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/11/2024 • #1#

Mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances quant à la situation de la caisse des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #1#25#

Création du programme « Volontaires unis pour la francophonie » ↗

Question écrite • Francophonie et partenariats internationaux • 24/10/2024 • #1#

Création du programme international mobilité employabilité francophone ↗

Question écrite • Francophonie et partenariats internationaux • 17/10/2024 • #1#

Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ↗

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/10/2024 • #1#5#

Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #1#25#

Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France ↗

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #1#

Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 26/09/2024 • #1#25#

Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#25#

Identité numérique YRIS ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#5#

Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #1#21#25#

Inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Développement de la plateforme France transfert ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 26/09/2024 • #1#

Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés ↗

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #1#26#

Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/07/2024 • #1#10#

Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/07/2024 • #1#11#

Mise à jour des consignes de sécurité en cas de catastrophes naturelles en Italie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/07/2024 • #14#31#

Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/06/2024 • #1#