Les Républicains
Jean-Luc Ruelle
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(53.8% des traités)
au Gouvernement
Développement de la plateforme France transfert
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
Inventaire du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
Mise à jour des consignes de sécurité en cas de catastrophes naturelles en Italie
Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg
Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
Situation actuelle au sein d'Atout France
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Soutien apporté aux Français au Niger
Non délivrance de visa par l'Afrique du Sud pour les volontaires internationaux en entreprise et les stagiaires
Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement
Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour l'année 2024
Désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger
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