Jean-Luc Ruelle

Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/06/2024 • #1#21#

Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/06/2024 • #1#

Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/06/2024 • #1#

Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#11#

Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/05/2024 • #1#11#

Introduction du vote électronique pour les élections européennes ↗

Question écrite • Justice • 16/05/2024 • #1#22#

Situation actuelle au sein d'Atout France ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 09/05/2024 • #1#22#30#

Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/05/2024 • #1#

Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/04/2024 • #1#

Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2024 • #1#

Soutien apporté aux Français au Niger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/04/2024 • #1#11#

Non délivrance de visa par l'Afrique du Sud pour les volontaires internationaux en entreprise et les stagiaires ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/03/2024 • #1#

Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/03/2024 • #1#11#

« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #22#26#

Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #1#10#

Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/02/2024 • #1#

Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #1#21#

Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/02/2024 • #1#11#

Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour l'année 2024 ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#27#

Désengagement des forces françaises et de la représentation diplomatique au Niger ↗

Question orale • Armées • 08/02/2024 • #9#

Continuité de l'action consulaire et des opérateurs français au Niger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/02/2024 • #1#

Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/01/2024 • #1#

Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/12/2023 • #1#

Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/12/2023 • #1#31#

Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France ↗

Question écrite • Comptes publics • 14/12/2023 • #1#10#

Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/12/2023 • #1#

Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants ↗

Question écrite • Enfance • 30/11/2023 • #15#23#

Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #1#21#

Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/11/2023 • #1#23#

Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/11/2023 • #1#11#