Jean-Luc Ruelle

Jean-Luc Ruelle

Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)

Les Républicains Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(909/909)
13
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(53.8% des traités)
123
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 123 éléments

Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #1#21#

En attente

Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/11/2023 • #1#23#

Répondue

Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/11/2023 • #1#11#

Répondue
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