Jean-Marc Ruel

sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Pour : 116 — Contre : 205 • détail ↗

sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Pour : 116 — Contre : 206 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Pour : 149 — Contre : 185 • détail ↗

sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Pour : 116 — Contre : 224 • détail ↗

sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Pour : 46 — Contre : 230 • détail ↗

sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Pour : 6 — Contre : 319 • détail ↗

sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

01/06/2025 • Pour : 1 — Contre : 340 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

26/05/2025 • Pour : 258 — Contre : 16 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

26/05/2025 • Pour : 226 — Contre : 17 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

19/05/2025 • Pour : 135 — Contre : 206 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

19/05/2025 • Pour : 118 — Contre : 210 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale

18/05/2025 • Pour : 223 — Contre : 112 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

14/05/2025 • Pour : 115 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

14/05/2025 • Pour : 115 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

14/05/2025 • Pour : 115 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Pour : 123 — Contre : 202 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Pour : 224 — Contre : 117 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Pour : 206 — Contre : 118 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Pour : 115 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

14/05/2025 • Pour : 252 — Contre : 33 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

14/05/2025 • Pour : 32 — Contre : 244 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

13/05/2025 • Pour : 343 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

13/05/2025 • Pour : 326 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Pour : 190 — Contre : 29 • détail ↗

sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Pour : 118 — Contre : 203 • détail ↗

sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Pour : 113 — Contre : 210 • détail ↗

sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Pour : 114 — Contre : 208 • détail ↗

sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Pour : 121 — Contre : 191 • détail ↗

sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Pour : 107 — Contre : 215 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

12/05/2025 • Pour : 308 — Contre : 0 • détail ↗