Jean-Marc Ruel

sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

25/03/2025 • Pour : 184 — Contre : 136 • détail ↗

sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

24/03/2025 • Pour : 221 — Contre : 119 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

19/03/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

19/03/2025 • Pour : 340 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

18/03/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

17/03/2025 • Pour : 204 — Contre : 136 • détail ↗

sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

17/03/2025 • Pour : 99 — Contre : 243 • détail ↗

sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

17/03/2025 • Pour : 99 — Contre : 246 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

17/03/2025 • Pour : 230 — Contre : 109 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

17/03/2025 • Pour : 260 — Contre : 17 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

16/03/2025 • Pour : 242 — Contre : 34 • détail ↗

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Pour : 260 — Contre : 16 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Pour : 226 — Contre : 81 • détail ↗

sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Pour : 181 — Contre : 134 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

10/03/2025 • Pour : 164 — Contre : 160 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 192 — Contre : 111 • détail ↗

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 249 — Contre : 61 • détail ↗

sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 54 — Contre : 265 • détail ↗

sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 252 — Contre : 55 • détail ↗

sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 120 — Contre : 192 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 233 — Contre : 79 • détail ↗

sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 17 — Contre : 308 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 245 — Contre : 23 • détail ↗

sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 68 — Contre : 239 • détail ↗

sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 73 — Contre : 233 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Pour : 120 — Contre : 191 • détail ↗

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

05/03/2025 • Pour : 98 — Contre : 243 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Pour : 115 — Contre : 223 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

19/02/2025 • Pour : 236 — Contre : 103 • détail ↗