Jean-Marc Ruel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(208 votes exprimés sur 211 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer larticle unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur linflation
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
sur lamendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi dorientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur lamendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à larticle 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
sur lensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
sur lensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
sur lensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur lensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
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