Jean-Marc Vayssouze-Faure

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Sénateur — Lot

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
95.9%
participation aux scrutins
(840/876)
1
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
69
questions
au Gouvernement

Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/03/2024 • #5#6#14#

En attente

Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #11#20#30#

Répondue
Répondue

Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024 ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 04/01/2024 • #10#11#23#

Répondue

Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 28/12/2023 • #23#

En attente

Difficultés des maires dans l'exercice de leur mandat ↗

Question au Gouvernement • Première ministre • 23/11/2023 • #6#21#

Répondue
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