Jean-Marc Vayssouze-Faure

Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 11/06/2026 • #25#

Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#

Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/03/2026 • #2#

Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/03/2026 • #2#25#

Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation ↗

Question écrite • Intérieur • 22/01/2026 • #21#

Intervention des États-Unis au Venezuela ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 08/01/2026 • #1#

Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/12/2025 • #23#30#

Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté ↗

Question écrite • Éducation nationale • 11/12/2025 • #11#

Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants ↗

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 11/12/2025 • #6#16#

Décentralisation des services du ministère de l'intérieur ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/11/2025 • #3#21#

Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #14#

Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 31/07/2025 • #23#

Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#25#

Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #30#

Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #10#14#

Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble » ↗

Question orale • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/07/2025 • #11#

Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts ↗

Question écrite • Transports • 12/06/2025 • #29#

Fermeture d'écoles communales sans l'accord préalable du maire ↗

Question orale • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/04/2025 • #11#

Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #1#

Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/02/2025 • #11#23#

Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ↗

Question orale • Transports • 06/02/2025 • #29#

Avenir de la présence postale territoriale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #3#10#

Crise traversée par la filière nucicole ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #6#23#

Concertation engagée afin de remédier à l'incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux ↗

Question écrite • Ruralité • 06/02/2025 • #3#6#

Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 06/02/2025 • #23#26#

Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives » ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 06/02/2025 • #5#27#

Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025 ↗

Question écrite • Transports • 06/02/2025 • #29#

Réflexions engagées pour remédier au décalage de versement des bourses aux étudiants observé au début de chaque année ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 06/02/2025 • #11#

Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #5#18#