Jean-Michel Arnaud
Sénateur — Hautes-Alpes
UC
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
(843/876)
87
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
39
amendements adoptés
(50.6% des traités)
(50.6% des traités)
92
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation ↗
Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/10/2023 • #6#
Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#14#
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