Jean-Michel Arnaud

Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #21#22#

Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/11/2023 • #6#10#

Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/10/2023 • #14#

Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/10/2023 • #6#

Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#14#