Jean-Michel Arnaud

Dépenses inéligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Comptes publics • 30/03/2023 • #10#

Fonctionnement du dispositif de modulation du taux de contribution d'assurance chômage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 16/03/2023 • #30#

Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/03/2023 • #11#25#

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 02/03/2023 • #23#

Statut juridique des cabanes d'alpage

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/03/2023 • #2#18#

Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/03/2023 • #3#6#12#14#

Devenir de l'agriculture biologique

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/03/2023 • #2#14#

Incertitudes concernant le traitement fiscal de la remise gratuite des constructions au terme d'un bail à réhabilitation pour le propriétaire soumis à l'impôt sur les sociétés

Question écrite • Comptes publics • 09/02/2023 • #10#18#

Rachat d'Orpea et avenir de la dépendance

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 02/02/2023 • #23#

Difficultés financières des exploitants de remontées mécaniques liées à l'explosion du coût de l'énergie

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/02/2023 • #12#27#

Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/02/2023 • #3#6#

Crise de la filière arboricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/02/2023 • #2#12#20#

Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

Question orale sans débat • Transition numérique et télécommunications • 19/01/2023 • #3#13#22#26#

Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 12/01/2023 • #22#26#

Absence de prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/01/2023 • #2#

Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #6#

Possibilités de vaccination contre la Covid-19 avec un vaccin à ARN non messager

Question écrite • Santé et prévention • 17/11/2022 • #23#

Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale

Question orale sans débat • Santé et prévention • 17/11/2022 • #25#31#

Clarification des aides énergétiques aux collectivités

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/11/2022 • #6#12#

Difficultés d'exploitation des remontées mécaniques dans un contexte d'explosion des coûts de l'énergie

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #5#6#27#

Situation des femmes victimes des effets indésirables de l'implant Essure produit par le laboratoire Bayer

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 29/09/2022 • #23#

Revalorisation des grilles salariales dans les structures associatives dédiées aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 25/08/2022 • #23#30#

Conjugaison des chocs de demande et d'offre sur le marché des granulés et du bois de chauffage

Question écrite • Transition énergétique • 25/08/2022 • #10#12#20#

Répartition de la charge financière des travaux du déploiement de la fibre

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 21/07/2022 • #10#24#

Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/07/2022 • #6#10#18#

Règlementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs

Question écrite • Ville et logement • 21/07/2022 • #14#18#

Modalités de mise en place de l'obligation de contrôle technique pour les deux roues

Question écrite • Transports • 21/07/2022 • #21#29#

Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #6#22#

Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#25#26#

Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #6#