Jean-Michel Arnaud

Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage ↗

Question orale • Intérieur • 10/10/2024 • #2#21#

Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #6#16#

Dématérialisation des procédures du ministère de la justice ↗

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Développement dérégulé de la sous-location ↗

Question orale • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/08/2024 • #23#

Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage ↗

Question orale • Intérieur et outre-mer • 08/08/2024 • #2#21#

Cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/06/2024 • #10#14#

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #10#

Nécessité d'uniformisation de la réglementation des séjours collectifs de mineurs ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2024 • #11#

Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne ↗

Question orale • Transports • 02/05/2024 • #29#

Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #12#14#

Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 18/04/2024 • #23#

Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#31#

Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs pour l'année 2024 ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#10#

Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#14#

Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #6#14#

Compétence « eau et assainissement » ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/04/2024 • #3#6#

Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #29#

Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma ↗

Question écrite • Santé et prévention • 21/03/2024 • #23#

Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #21#31#

Quel tourisme de montagne demain ? ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #3#

Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #12#18#

Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #12#14#

Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #3#14#

Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/12/2023 • #14#

Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux ↗

Question orale • Transformation et fonction publiques • 14/12/2023 • #16#

Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes ↗

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 14/12/2023 • #27#

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux ↗

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #21#22#

Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/11/2023 • #6#10#

Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/10/2023 • #14#