Jean-Michel Arnaud

Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#

Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #14#

Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Question orale sans débat • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #18#

Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard

Question orale sans débat • Transports • 31/10/2024 • #29#

Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #12#

Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage

Question orale sans débat • Intérieur • 10/10/2024 • #2#21#

Dématérialisation des procédures du ministère de la justice

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #6#16#

Développement dérégulé de la sous-location

Question orale sans débat • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 08/08/2024 • #2#21#

Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/08/2024 • #23#

Cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/06/2024 • #10#14#

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #10#

Nécessité d'uniformisation de la réglementation des séjours collectifs de mineurs

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2024 • #11#

Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne

Question orale sans débat • Transports • 02/05/2024 • #29#

Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #12#14#

Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#14#

Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 18/04/2024 • #23#

Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#31#

Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs pour l'année 2024

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#10#

Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #6#14#

Compétence « eau et assainissement »

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/04/2024 • #3#6#

Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #29#

Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma

Question écrite • Santé et prévention • 21/03/2024 • #23#

Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #21#31#

Quel tourisme de montagne demain ?

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #3#

Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #12#18#

Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #12#14#