CRCE-K
Jean-Pierre Corbisez
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(22.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1051 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1048 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1047 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1046 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1045 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1043 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1042 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1041 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1040 — Article 4 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1039 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1038 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1037 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1036 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1035 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1034 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1033 — Article 19 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1032 — Article 5 septies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1031 — Article 22 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1030 — Article 55 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1016 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 963 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 962 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 961 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 749 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-18 — Article 1er quinquies (Supprimé) (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement COM-17 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)
643 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 26 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 25 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 711 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 709 — Article 40
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
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