Jean-Pierre Decool
- Les Indépendants
- commission de la culture
(1149 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 137 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 125 — Article 10 octies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 118 — Article 11 terdecies A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 113 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 114 — Article 13 ter
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 107 — Article 11 septdecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 143 — Article 10 nonies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 346 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-102 — Article 3 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 624 — Article 11 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 623 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 619 — Article 6 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 622 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 110 — Article 11 septies A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-62 — Article 13
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-36 — Article 11 septdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-63 — Article 13
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-73 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-70 — Article 11 quaterdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-84 — Article 16 B (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-121 — Article 11 nonies E (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-13 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-116 — Article 11 septies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-80 — Article 10 octies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-75 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-81 — Article 9
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-12 — Article 10
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-85 — Article 14 sexies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-115 — Article 12
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-19 — Article 11 duovicies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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