Jean-Pierre Decool
- Les Indépendants
- commission de la culture
(1149 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-21 — Article 8
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-32 — Article 11 septies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-22 — Article 11 quindecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-74 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-69 — Article 15
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-66 — Article 11 terdecies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-33 — Article 14 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-10 — Article 10
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-23 — Article 11 quindecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-26 — Article 11 septdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-29 — Article 15
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-19 — Article 11 duovicies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-73 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-37 — Article 13
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-25 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-31 — Article 15
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-75 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-72 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-114 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-119 — Article 1er
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-121 — Article 11 nonies E (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-84 — Article 16 B (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-70 — Article 11 quaterdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-63 — Article 13
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-36 — Article 11 septdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-62 — Article 13
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-81 — Article 9
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-85 — Article 14 sexies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-115 — Article 12
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-116 — Article 11 septies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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