Jean-Pierre Decool
- Les Indépendants
- commission de la culture
(1149 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 104 — Article 11 quindecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 97 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 96 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 119 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 112 — Article 13 bis A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 128 — Article 14 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 122 — Article 11 quaterdecies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 108 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 142 — Article 10 nonies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 117 — Article 11 terdecies A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 99 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 135 — Article 10
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 102 — Article 11 septies A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 120 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 103 — Article 11 quindecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 136 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 133 — Article 16 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 126 — Article 9
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 123 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 131 — Article 11 duodecies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 130 — Article 11 bis A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 124 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 141 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 121 — Article 11 quaterdecies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 106 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 101 — Article 11 septies A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 105 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 163 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 271 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 164 — Article 9
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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