Jean-Pierre Decool
- Les Indépendants
- commission de la culture
(1149 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-381 — Article 62 ter (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-502 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 3 — Article 3
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 144 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 109 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 146 — Article 11 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 145 — Article 11 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 132 — Article 11 octodecies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 147 — Article 11 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 165 — Article 11 duovicies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 161 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 160 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 159 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 150 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 151 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 149 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 29 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 179 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 178 — Article 11 septies A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 631 — Article 12 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 663 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 662 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 134 — Article 11 septdecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 129 — Article 11 septies A (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 127 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 115 — Article 15 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 111 — Article 11 quindecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 100 — Article 11 undecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 104 — Article 11 quindecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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