Jean-Pierre Grand
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(898 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Proposition de loi « 1er mai »
Qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré
Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole
Réglementation applicable aux « rave parties »
Difficultés des commerçants à s'assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations
Encadrement de la déclaration de forage et de la profession de foreur
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
Organisation de la semaine scolaire et modalités d'octroi des dérogations
Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes
Conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
Conditions d'allègement de la formation initiale des policiers municipaux
Difficultés des étudiants stagiaires en Europe
Statut des adultes en reprise d'études
Modalités d'inscription en second cycle universitaire
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Application du principe « silence vaut accord »
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Difficultés des étudiants stagiaires en Europe
Statut des adultes en reprise d'études
Modalités d'inscription en second cycle universitaire
Rangs et préséances lors des cérémonies publiques
Application du principe « silence vaut accord »
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
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