Jean-Pierre Grand

Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

Question écrite • Intérieur • 18/07/2019 • #6#

Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

Question écrite • Intérieur • 18/07/2019 • #6#

Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté

Question écrite • Intérieur • 04/07/2019 • #21#

Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Question écrite • Économie et finances • 04/07/2019 • #10#18#

Développement de la télé-médecine vétérinaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/07/2019 • #24#

Promotion du don de moelle osseuse

Question écrite • Solidarités et santé • 04/07/2019 • #23#

Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Question écrite • Intérieur • 04/07/2019 • #16#21#

Droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre

Question écrite • Armées • 23/05/2019 • #4#29#

Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Question écrite • Ville et logement • 23/05/2019 • #18#

Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur • 23/05/2019 • #14#

Avenir du concours national de la Résistance et de la Déportation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/05/2019 • #11#26#

Formation professionnelle des artisans

Question écrite • Économie et finances • 21/03/2019 • #10#20#23#

Rupture d'égalité d'accès aux soins

Question écrite • Solidarités et santé • 14/02/2019 • #23#25#

Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

Question écrite • Économie et finances • 14/02/2019 • #10#18#

Effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes

Question écrite • Solidarités et santé • 14/02/2019 • #10#23#

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/02/2019 • #6#

Organisation de l'examen périodique de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 14/02/2019 • #23#

Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

Question écrite • Ville et logement • 27/12/2018 • #18#

Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

Question écrite • Transports • 06/12/2018 • #21#29#

Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/12/2018 • #6#

Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #14#

Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #21#

Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #16#21#

Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #16#21#

Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Question écrite • Intérieur • 25/10/2018 • #16#21#

Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique

Question écrite • Action et comptes publics • 11/10/2018 • #10#31#

Statistiques de l'impôt sur les sociétés

Question écrite • Action et comptes publics • 11/10/2018 • #10#

Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 06/09/2018 • #9#23#

Mise en open data des décisions de justice

Question écrite • Justice • 06/09/2018 • #17#22#

Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 26/07/2018 • #10#20#