Jean-Pierre Moga

Modalités du bail précaire commercial

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #10#20#

Nouvelle fermeture des commerces dits non essentiels

Question écrite • Économie, finances et relance • 01/04/2021 • #10#13#20#

Vaccination des enseignants

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 01/04/2021 • #11#

Réouverture des galeries d'art sur rendez-vous

Question écrite • Culture • 01/04/2021 • #8#

Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Intérieur • 01/04/2021 • #22#

Développement d'une politique des produits pharmaceutiques matures

Question écrite • Industrie • 25/03/2021 • #10#23#

Difficultés d'indemnisation au titre de la calamité agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/03/2021 • #2#10#26#

Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/03/2021 • #6#22#

Réouverture des cinémas

Question écrite • Culture • 18/03/2021 • #8#23#

Vaccination anti Covid-19 à domicile par les infirmières libérales

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Inondations dans le Sud-Ouest

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/02/2021 • #14#21#

Réouverture des restaurants

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/01/2021 • #10#23#

Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/12/2020 • #2#23#25#30#

Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Question écrite • Premier ministre • 10/12/2020 • #10#13#23#

Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/12/2020 • #10#20#23#

Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale

Question écrite • Personnes handicapées • 03/12/2020 • #23#30#

Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes

Question écrite • Intérieur • 03/12/2020 • #21#

Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers

Question écrite • Logement • 26/11/2020 • #10#18#23#

Filière biofioul

Question écrite • Transition écologique • 26/11/2020 • #12#14#

Inquiétudes et préoccupations des auto-écoles

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#13#21#29#

Entreprises du secteur routier de marchandises et de la logistique mobilisées pour assurer des conditions dignes de travail à leurs conducteurs

Question écrite • Transports • 19/11/2020 • #23#29#

Potentielle renégociation des anciens tarifs d'achat solaire

Question écrite • Transition écologique • 19/11/2020 • #12#

Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement

Question écrite • Culture • 12/11/2020 • #10#20#23#

Malades atteints de la maladie de Lyme

Question écrite • Solidarités et santé • 12/11/2020 • #23#

Mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle

Question écrite • Culture • 05/11/2020 • #10#23#

Réouverture au plus tôt des commerces dits non essentiels

Question écrite • Économie, finances et relance • 05/11/2020 • #10#20#23#

Attribution de la prime dite Covid aux personnels exerçant dans le secteur des soins et des services aux domiciles

Question écrite • Solidarités et santé • 05/11/2020 • #23#

Revalorisations salariales dans le domaine de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 05/11/2020 • #23#

Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

Question écrite • Premier ministre • 05/11/2020 • #10#29#

Établissements et services pour les personnes âgées connaissant des tensions majeures sur les ressources humaines

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 29/10/2020 • #23#