Jean Pierre Vogel

Mise en place d'un numéro unique d'urgence

Question écrite • Solidarités et santé • 19/03/2020 • #21#23#

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

Question écrite • Solidarités et santé • 12/03/2020 • #2#10#23#25#30#

Mise en place du paiement de proximité

Question écrite • Action et comptes publics • 05/03/2020 • #10#

Classement des zones humides

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/12/2019 • #14#

Situation des services d'urgence

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 10/10/2019 • #23#

Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 12/09/2019 • #6#22#

Fiscalité des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie et finances • 01/08/2019 • #10#14#

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 11/07/2019 • #23#30#

Arjowiggins

Question au Gouvernement • Économie et finances • 27/03/2019 • #10#13#30#

Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente

Question écrite • Intérieur • 31/01/2019 • #21#23#

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Question écrite • Solidarités et santé • 31/01/2019 • #23#30#

Nuisances sonores liées aux transports ferroviaires

Question orale sans débat • Transports • 27/12/2018 • #14#29#

Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

Question écrite • Économie et finances • 02/08/2018 • #10#14#29#

Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales

Question écrite • Intérieur • 26/07/2018 • #22#

Mise en place du projet NexSis

Question écrite • Intérieur • 19/07/2018 • #21#

Installation illicite des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #21#

Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

Question écrite • Justice • 14/06/2018 • #17#

Délais de versement des subventions de l'État aux collectivités

Question écrite • Intérieur • 07/06/2018 • #6#

Financement des agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 31/05/2018 • #10#14#

Épidémie de rhinopneumonie équine en France

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 31/05/2018 • #2#

Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#10#

Dotation d'intercommunalité

Question écrite • Intérieur • 03/05/2018 • #6#

Remboursement des frais d'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 19/04/2018 • #23#

Rentrée scolaire 2018-2019

Question orale sans débat • Éducation nationale • 19/04/2018 • #11#

Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale

Question écrite • Transports • 19/04/2018 • #14#29#

Risque de suppression de pharmacies

Question écrite • Solidarités et santé • 05/04/2018 • #3#23#

Taxe sur la valeur ajoutée et cession immobilière

Question écrite • Économie et finances • 29/03/2018 • #10#

Lutte contre le terrorisme

Question au Gouvernement • Premier ministre • 28/03/2018 • #21#

Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Économie et finances • 22/03/2018 • #6#10#14#

Dispositifs de géolocalisation

Question écrite • Transports • 08/03/2018 • #29#