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Jean-Raymond Hugonet · Sénateur de l'Essonne

Bilan de mandat de Jean-Raymond Hugonet.

Ce que Jean-Raymond Hugonet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jean-Raymond Hugonet siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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42 amendements déposés en propre 11 adoptés
10 rapports signés en tant que primo-signataire
69 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
210 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-Raymond Hugonet a été enregistré dans 908 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 901 scrutins où Jean-Raymond Hugonet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.3 % du temps (15 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-Raymond HugonetMédianeRang
Amendements déposés en propre 42 64 204e / 348
Amendements adoptés 11 12 179e / 348
Rapports signés 10 3.5 46e / 348
Questions au Gouvernement 69 23.5 65e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.9 % 96.4 % 40e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-Raymond Hugonet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
23 dont 2 adoptés
Portant réforme du financement de l'audiovisuel public
4 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
3 dont 3 adoptés
De simplification de la vie économique
3 dont 0 adopté
Relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
3 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
2 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
1 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
1 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2025
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
27/05/2026 Rapport d'information La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
24/11/2025 Rapport général Médias, livre et industries culturelles
02/07/2025 Rapport d'information Politique de l'État en faveur de la filière du livre
18/06/2025 Rapport Médias, livre et industries culturelles
21/11/2024 Rapport général Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
16/10/2024 Rapport Médias, livre et industries culturelles
16/10/2024 Rapport Rapport législatif
20/03/2024 Rapport d'information Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
23/11/2023 Rapport général Médias, livre et industries culturelles

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Impact des divisions parcellaires issues de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et saturation du stationnement dans les communes En attente
24/09/2026 Question écrite Réforme de la perception de la taxe d'aménagement : trois ans d'alertes sans changement pour les maires En attente
17/09/2026 Question orale sans débat Blocages administratifs liés à la réforme de l'aide à l'emploi du plateau artistique et exclusion injustifiée des usagers du guichet unique du spectacle vivant En attente
02/07/2026 Question orale sans débat Taux de TVA applicable aux spectacles vivants En attente
28/05/2026 Question orale sans débat Mise en oeuvre du plan « New Deal mobile » et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de France Obtenue
21/05/2026 Question orale sans débat Phénomènes croissants de concentration économique dans le secteur du spectacle vivant En attente
07/05/2026 Question au Gouvernement Développement scientifique du CNES Obtenue
07/05/2026 Question orale sans débat Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières En attente
19/02/2026 Question écrite Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales Obtenue
12/02/2026 Question au Gouvernement Nominations par le Président de la République Obtenue
12/02/2026 Question orale sans débat Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux Obtenue
05/02/2026 Question écrite Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes En attente
29/01/2026 Question écrite Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux Obtenue
13/11/2025 Question écrite Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux Obtenue
30/10/2025 Question orale sans débat Devenir de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques363
Réunions de commission259
Délégations et offices17
Groupes d'amitié11
Missions d'information6
Autres instances3

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Raymond Hugonet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Raymond Hugonet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.