Jean-Raymond Hugonet

Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes

Question écrite • Économie et finances • 20/12/2018 • #10#13#25#

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Question écrite • Intérieur • 06/12/2018 • #6#10#16#

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Question écrite • Action et comptes publics • 01/11/2018 • #6#10#12#

Circulation sur l'autoroute A 10

Question orale sans débat • Transports • 25/10/2018 • #29#

Fusionner des structures de la mission locale au sein de Pôle emploi

Question écrite • Travail • 18/10/2018 • #30#

Avenir du sport français

Question écrite • Sports • 18/10/2018 • #5#27#

Indemnités pour congé maladie des personnes effectuant moins de 150 heures par trimestre

Question écrite • Solidarités et santé • 04/10/2018 • #25#30#

Suppression des lignes de téléphone fixes

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 04/10/2018 • #3#24#

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 04/10/2018 • #21#30#31#

Tarification des numéros spéciaux

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 27/09/2018 • #26#

Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Question écrite • Action et comptes publics • 20/09/2018 • #10#14#

Accès aux médicaments

Question écrite • Solidarités et santé • 05/07/2018 • #23#

Réduction du volume des contrats aidés

Question écrite • Travail • 28/06/2018 • #30#

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Action et comptes publics • 28/06/2018 • #10#20#

Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#

Centres d'information et d'orientation

Question écrite • Éducation nationale • 07/06/2018 • #11#30#

Interdiction de l'usage des néonicotinoïdes et culture de la betterave à sucre

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/06/2018 • #2#14#

Décrets d'application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport

Question écrite • Sports • 07/06/2018 • #27#

Prise en charge des personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Question écrite • Solidarités et santé • 17/05/2018 • #23#

Voies sur berges à Paris

Question au Gouvernement • Intérieur • 06/04/2018 • #29#

Projet de fermeture des hôpitaux de Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Orsay

Question écrite • Solidarités et santé • 29/03/2018 • #3#23#

Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 22/03/2018 • #23#25#

Financement des projets des petites communes rurales

Question écrite • Intérieur • 22/03/2018 • #6#

Danger des accords UE-Mercosur

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/03/2018 • #2#28#

Déception des sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur • 15/03/2018 • #21#

Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

Question écrite • Intérieur • 01/03/2018 • #10#13#21#

Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives

Question écrite • Sports • 08/02/2018 • #25#27#

Contrats de partenariats

Question écrite • Économie et finances • 08/02/2018 • #6#13#24#

Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France

Question orale sans débat • Transports • 28/12/2017 • #29#

Situation des aidants familiaux

Question écrite • Solidarités et santé • 14/12/2017 • #15#23#