Jean-Yves Leconte
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des lois
(1205 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.7% des traités)
au Gouvernement
Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg
Bien-fondé du diplôme d'université « enseigner dans un établissement français à l'étranger »
Statut social des personnels de l'éducation nationale détachés auprès des établissements scolaires français à l'étranger
Allocations de solidarité pour les Français âgés en difficulté
Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger
Modalités de passage des épreuves du baccalauréat français en Algérie
Respect des principes de la charte sociale européenne
Situation des salariés recrutés par le biais de la société française OGER International
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
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