Jérôme Darras

Mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/12/2025 • #2#14#

Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique

Question écrite • Travail et solidarités • 20/11/2025 • #23#30#

Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025

Question écrite • Mer et pêche • 20/11/2025 • #2#

Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Réforme du brevet national des métiers d'art

Question écrite • Éducation nationale • 06/11/2025 • #8#11#

Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 23/10/2025 • #20#

Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes

Question écrite • Travail et solidarités • 23/10/2025 • #10#

Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question écrite • Travail et solidarités • 16/10/2025 • #30#

Situation des victimes de progestatifs de synthèse

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 02/10/2025 • #25#

Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Evolution statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

Question écrite • Comptes publics • 11/09/2025 • #10#16#

Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #23#

Conséquences de la suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 11/09/2025 • #23#27#

situation des structures d'insertion par l'activité économique

Question écrite • Travail et emploi • 17/07/2025 • #10#30#

Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Question écrite • Justice • 10/07/2025 • #17#

Situation de l'École de théâtre universelle

Question écrite • Autonomie et handicap • 03/07/2025 • #8#23#30#

Conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 03/07/2025 • #10#

Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Question écrite • Travail et emploi • 26/06/2025 • #29#

Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 19/06/2025 • #23#

Situation au Proche-Orient

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/06/2025 • #1#

Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #10#14#

Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/06/2025 • #10#14#

Garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/05/2025 • #14#

Situation de la gynécologie médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#

Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #2#

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question écrite • Justice • 22/05/2025 • #17#

Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #11#24#

Hausse des frais bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/05/2025 • #10#