Jérôme Darras

Mise en oeuvre de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Prise en charge des capteurs de glucose en continu pour les personnes âgées vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 04/06/2026 • #10#

Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #31#2#

Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/06/2026 • #30#2#

Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 21/05/2026 • #2#

Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#

Situation de l'agence universitaire de la Francophonie ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/05/2026 • #1#

Situation de la gynécologie médicale ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #17#15#

Prise en charge de la prématurité ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#

Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #30#

Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 09/04/2026 • #2#23#

Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 09/04/2026 • #25#23#

Situation des professeurs documentalistes au regard de la prime d'équipement informatique ↗

Question écrite • Éducation nationale • 02/04/2026 • #11#

Situation du dispositif Asalée ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/04/2026 • #23#

Transposition de l'extension européenne du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier ↗

Question écrite • Industrie • 26/03/2026 • #10#13#

Situation de l'Institut national de la consommation ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/03/2026 • #10#

Mise en application de la loi 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#25#

Prise en charge du lipoedème ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #25#23#

Avenir des structures d'exercice coordonné participatives ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #23#

Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 12/03/2026 • #2#10#14#

Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile » ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/03/2026 • #23#

Solutions d'authentification choisies par Infogreffe ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#

Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains ↗

Question écrite • Ville et Logement • 26/02/2026 • #3#6#14#18#

Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 26/02/2026 • #10#20#

Conséquences de l'application de la directive européenne 2017/2108 ↗

Question écrite • Mer et pêche • 19/02/2026 • #2#31#

Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#29#

Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules ↗

Question écrite • Intérieur • 05/02/2026 • #21#29#

Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité » ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#