Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Laure DarcosLes Indépendants
Sénatrice — Essonne
La question
Mme Laure Darcos demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser si les compétences des départements en matière d'action sociale leur permettent de verser des aides économiques aux micro-entreprises dont les dirigeants sont également bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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