Laure Darcos

Contenu de la convention conclue entre une collectivité territoriale et une association subventionnée en cas d'emploi de tout ou partie de la subvention reçue en subventions à d'autres associations

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/11/2021 • #6#

Conventions de mise à disposition gratuite conclues par les collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/11/2021 • #6#

Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/11/2021 • #10#

Procédure d'attribution des concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 25/11/2021 • #11#16#

Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

Question écrite • Justice • 25/11/2021 • #6#17#

Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 25/11/2021 • #16#23#

Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 25/11/2021 • #23#

Situation des services de pédiatrie

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Participation de l'État aux dépenses engagées par les lieutenants de louveterie

Question écrite • Transition écologique • 28/10/2021 • #14#30#

Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

Question écrite • Justice • 28/10/2021 • #17#21#23#

Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

Question orale sans débat • Industrie • 23/09/2021 • #10#

Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante

Question écrite • Solidarités et santé • 16/09/2021 • #10#25#30#

Centre de tir de la direction générale de la sécurité intérieure à Bièvres

Question orale sans débat • Intérieur • 01/07/2021 • #14#21#

Orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 01/07/2021 • #11#

Soutenir les radios indépendantes

Question écrite • Culture • 01/07/2021 • #8#24#

Formation des ambulanciers

Question écrite • Solidarités et santé • 01/07/2021 • #23#

Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 24/06/2021 • #13#26#

Conforter et promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur • 15/04/2021 • #21#30#

Mise en œuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 15/04/2021 • #23#

Difficultés d'insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 25/03/2021 • #30#

Mise en œuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 18/03/2021 • #23#

Situation des candidats au baccalauréat 2021 inscrits au centre national d'enseignement à distance

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 18/03/2021 • #11#

Pérennisation du dispositif « vacances apprenantes »

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/03/2021 • #11#

Mise en œuvre d'un droit effectif à la résidence alternée en cas de séparation des parents

Question écrite • Justice • 11/03/2021 • #15#17#

Situation des sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement accompagné à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 18/02/2021 • #23#

Difficultés financières de certaines collectivités territoriales à raison de la suppression de la taxe sur les opérations funéraires

Question écrite • Comptes publics • 18/02/2021 • #6#10#

Paupérisation de l'enseignement technologique et professionnel

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/02/2021 • #11#30#

Mal-être des étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 11/02/2021 • #11#23#

Malaise des infirmiers de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 04/02/2021 • #11#23#

Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Orly

Question écrite • Transports • 04/02/2021 • #14#29#