Conséquences de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité d'Île-de-France

Mme Laure Darcos. Ma question s'adressait au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; je remercie Mme Firmin Le Bodo d'être présente !

Les chefs d'entreprise d'Île-de-France, en particulier ceux de l'Essonne, sont très inquiets : la mise en place progressive de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un véritable casse-tête pour les 100 000 sociétés des secteurs du bâtiment, des travaux publics et du transport routier qui exercent leur activité au sein de la métropole.

Ces entreprises sont déjà lourdement frappées par les restrictions d'accès aux communes situées dans le périmètre de l'autoroute A86. Elles le seront plus encore par la limitation de circulation qui s'appliquera aux véhicules classés Crit'Air 3 à partir du 1er juillet 2023, comme l'a décidé le conseil de la métropole du Grand Paris.

Comment desservir les chantiers en cours, assurer les livraisons ou répondre à des marchés avec des véhicules ne correspondant plus aux critères exigés ?

Ces entrepreneurs s'estiment d'autant plus pénalisés que les aides de l'État, même cumulées à celles de la région et de la Ville de Paris, sont nettement insuffisantes pour le renouvellement de leurs flottes et que les offres de véhicules à faibles émissions sont inexistantes chez les constructeurs.

C'est un véritable mur écologique et économique qui se dresse devant ces entreprises.

Le premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions (ZFE), qui s'est tenu le 25 octobre dernier, est l'exemple même du défaut de concertation avec les organisations professionnelles : ces dernières ont pris connaissance a posteriori de nouvelles mesures coercitives adoptées à cette occasion.

Madame la ministre, mes questions sont les suivantes : allez-vous entendre la voix des chefs d'entreprise, qui vous demandent d'agir avec souplesse et pragmatisme ? Envisagez-vous de revoir, avec leurs organisations représentatives, le calendrier de déploiement de la ZFE d'Île-de-France, afin de tenir compte des évolutions technologiques en cours et des délais de mise sur le marché des nouveaux véhicules ?

Le Gouvernement envisage-t-il, en faveur des professionnels, des aides financières massives pour rendre les énergies alternatives plus compétitives et inciter durablement les entreprises à y recourir ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, mon collègue Christophe Béchu regrette de ne pouvoir être présent ce matin et m'a priée de vous fournir les éléments de réponse suivants. D'ailleurs, étant chargée de la santé environnementale, je travaille beaucoup avec lui sur ce sujet. (Mme Laure Darcos acquiesce.)

La zone à faibles émissions mobilité fait partie des outils à la main des collectivités territoriales pour améliorer la qualité de l'air. Ces dernières définissent le périmètre d'application des ZFE, les critères et les échéances retenus. Les étapes de concertation et d'information permettent de prendre en compte les contraintes de l'ensemble des acteurs, en adaptant les horaires de restriction ou en instituant des dérogations ciblées en complément des exemptions prévues à l'échelle nationale.

L'État met à disposition des statistiques du parc de véhicules afin d'aider les collectivités territoriales à définir une trajectoire de restriction à la fois ambitieuse, réaliste et socialement acceptée.

Par ailleurs, pour ce qui concerne le transport routier de marchandises, une task force interministérielle, associant l'ensemble des parties prenantes depuis la fin de l'année 2020, vise à construire la trajectoire de transition énergétique de ce secteur.

Lors du premier comité ministériel de suivi des ZFE, qui, comme vous le signalez, s'est réuni le 25 octobre dernier, Christophe Béchu, Clément Beaune et moi-même avons annoncé la mise en place d'un comité de concertation chargé d'explorer les possibilités d'harmonisation.

Enfin, l'État apporte son soutien aux territoires souhaitant ou devant créer une ZFE au travers d'aides renforcées à l'acquisition de véhicules peu polluants, par le déploiement de mobilités douces ou encore, en 2023, avec la création du fonds vert, dont un volet sera spécifiquement dédié aux ZFE-m.

Les collectivités territoriales sont invitées à prendre des mesures complémentaires. Ainsi, la région d'Île-de-France propose quatre aides à l'achat d'un véhicule propre pour les professionnels et l'aide « Métropole roule propre ! » du Grand Paris vient compléter la prime à la conversion accordée par l'État.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.

Mme Laure Darcos. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais les problèmes que j'évoque vont sans doute encore s'accentuer dans les prochains mois.

Quand on parle des entreprises, on parle notamment des petits artisans qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule : c'est aussi à eux que je pense.