Lauriane Josende
Sénateurrice — Pyrénées-Orientales
(905/909)
(1er auteur)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #21#29#
Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#
Sécurité des pharmacies en période de garde
Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #10#24#26#
Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#
Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#14#18#
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#
Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#23#
Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#14#
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#
Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques
Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #3#8#
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/08/2024 • #10#23#
Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
Question écrite • Santé et prévention • 22/08/2024 • #23#
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/08/2024 • #11#
Sécurité des pharmacies en période de garde
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/08/2024 • #21#23#
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/08/2024 • #2#
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Question écrite • Santé et prévention • 01/08/2024 • #23#
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Question écrite • Santé et prévention • 01/08/2024 • #23#
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/07/2024 • #14#
Comptage obligatoire des prélèvements
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/07/2024 • #14#
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/07/2024 • #14#
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/07/2024 • #14#
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 06/06/2024 • #6#23#30#
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