Lauriane Josende

Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 19/12/2024 • #6#18#

Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 19/12/2024 • #10#13#

Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #10#23#

Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #6#11#

Calcul des surfaces de compensation environnementale

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #14#18#

Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge

Question écrite • Mer et pêche • 17/10/2024 • #2#

Loyers impayés des gendarmeries

Question au Gouvernement • Intérieur • 10/10/2024 • #21#

Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#14#18#

Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques

Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #3#8#

Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#23#

Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Statut déontologue des élus

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#

Prime à l'arrachage et risque d'incendie

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#14#

Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#

Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #24#26#

Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #22#23#26#

Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Sécurité des pharmacies en période de garde

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#