Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Loyers impayés des gendarmeries
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Statut déontologue des élus
Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Sécurité des pharmacies en période de garde
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
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