Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
Calcul des surfaces de compensation environnementale
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires