Lauriane Josende

Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette » ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #6#10#14#

Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore » ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #14#

Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 26/12/2024 • #16#

Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #14#17#

Encadrement et certification des études d'impact biodiversité ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #14#

Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 26/12/2024 • #23#

Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/12/2024 • #18#

Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 19/12/2024 • #10#13#

Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale ↗

Question écrite • Éducation nationale • 19/12/2024 • #6#11#

Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 19/12/2024 • #6#18#

Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #10#23#

Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Calcul des surfaces de compensation environnementale ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #14#18#

Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire ↗

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #6#11#

Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge ↗

Question écrite • Mer et pêche • 17/10/2024 • #2#

Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Loyers impayés des gendarmeries ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 10/10/2024 • #21#

Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire ↗

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Prime à l'arrachage et risque d'incendie ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#14#

Statut déontologue des élus ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques ↗

Question écrite • Culture • 03/10/2024 • #3#8#

Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #10#24#26#

Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #22#23#26#

Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#