Lauriane Josende

Statut déontologue des élus

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#

Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#24#26#

Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »

Question écrite • Logement • 26/12/2024 • #18#

Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/12/2024 • #15#16#

Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible

Question écrite • Autonomie et handicap • 26/12/2024 • #23#

Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #6#10#14#

Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 26/12/2024 • #16#

Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #10#14#

Application du programme des « sites clés en main France 2030 »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/12/2024 • #10#14#

Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #14#

Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/12/2024 • #18#

Encadrement et certification des études d'impact biodiversité

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #14#

Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #14#17#

Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 19/12/2024 • #10#13#

Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 19/12/2024 • #6#18#

Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale

Question écrite • Éducation nationale • 19/12/2024 • #6#11#

Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #10#23#

Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #6#11#

Calcul des surfaces de compensation environnementale

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #14#18#

Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge

Question écrite • Mer et pêche • 17/10/2024 • #2#

Loyers impayés des gendarmeries

Question au Gouvernement • Intérieur • 10/10/2024 • #21#

Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #22#23#26#

Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Statut déontologue des élus

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#