Loïc Hervé

Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public

Question écrite • Comptes publics • 27/04/2023 • #10#22#

Réintégration des soignants suspendus

Question écrite • Santé et prévention • 20/04/2023 • #23#30#

Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/04/2023 • #1#21#29#

Normes européennes d'étiquetage et commercialisation des volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/03/2023 • #2#31#

Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Question écrite • Armées • 23/03/2023 • #9#23#30#

Bouclier tarifaire en faveur des copropriétés

Question écrite • Transition énergétique • 12/01/2023 • #12#18#

Décret d'application pour la mise en œuvre de la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 29/12/2022 • #22#23#

Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 20/10/2022 • #10#23#

Reconnaissance des compétences de la profession infirmière

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #23#

Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/10/2022 • #10#13#

Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #21#26#

Aides à l'industrie automobile française

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/10/2022 • #13#

Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/10/2022 • #6#14#18#

Défense des chemins ruraux

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/10/2022 • #3#6#

Astreintes professionnelles des élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/10/2022 • #6#30#

Organisation par la France des championnats du monde de cyclisme de 2027

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 06/10/2022 • #27#

Arrêt des fouilles archéologiques à la croisée du transept de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Question écrite • Culture • 11/08/2022 • #8#

Difficultés de recrutement du secteur médico-social en Haute-Savoie

Question écrite • Personnes handicapées • 14/07/2022 • #15#23#

Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

Question écrite • Intérieur • 30/06/2022 • #21#

Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/06/2022 • #10#13#

Réintégration des soignants non vaccinés

Question écrite • Premier ministre • 09/06/2022 • #23#30#

Obligation vaccinale des psychologues de l'éducation nationale

Question écrite • Solidarités et santé • 07/04/2022 • #11#26#

Défense des chemins ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/04/2022 • #3#6#

Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/04/2022 • #18#

Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 24/03/2022 • #13#23#26#

Notices rouges d'Interpol

Question au Gouvernement • Justice • 17/02/2022 • #1#21#

Garanties pour le secteur aérien français

Question écrite • Transports • 30/12/2021 • #1#28#29#

Établissements médico-sociaux en souffrance

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 02/12/2021 • #23#

Avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

Question écrite • Armées • 25/11/2021 • #9#23#

Reconnaissance des compétences de la profession infirmière

Question écrite • Solidarités et santé • 25/11/2021 • #23#30#