Loïc Hervé

Confinement des personnes non vaccinées

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 18/11/2021 • #23#

Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/09/2021 • #18#

Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/07/2021 • #6#22#

Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#30#

Conditions d'attribution de la médaille de la défense nationale

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 17/06/2021 • #4#

Imposition des travailleurs frontaliers

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/06/2021 • #1#10#

Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/05/2021 • #10#20#

Lassitude des forces de l'ordre

Question au Gouvernement • Intérieur • 13/05/2021 • #21#

Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève

Question écrite • Affaires européennes • 29/04/2021 • #1#29#

Incidences du nutri-score sur les produits laitiers sous indications géographiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/04/2021 • #2#

Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire

Question écrite • Logement • 08/04/2021 • #6#17#18#

Situation particulière des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 04/03/2021 • #11#23#

Avenir du site de production Thales Avs de Thonon-les-Bains

Question écrite • Industrie • 25/02/2021 • #10#30#

Véhicules de fonction des exécutifs locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/02/2021 • #6#

Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

Question écrite • Intérieur • 07/01/2021 • #21#23#

Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

Question écrite • Premier ministre • 17/12/2020 • #23#27#

Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

Question au Gouvernement • Affaires européennes • 10/12/2020 • #23#27#31#

Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 05/11/2020 • #10#16#30#

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 05/11/2020 • #23#

Crédibilité de l'État de droit

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/10/2020 • #11#21#26#

Nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour occupation illicite d'un terrain par les gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 24/09/2020 • #21#

Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/08/2020 • #1#10#30#31#

Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/07/2020 • #6#10#13#

Réouverture des lieux de culte

Question écrite • Intérieur • 07/05/2020 • #21#23#

Dépistage systématique dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes avant la mise en œuvre du déconfinement

Question écrite • Solidarités et santé • 30/04/2020 • #23#

Tracking et risque de perte de souveraineté

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 16/04/2020 • #22#23#24#

Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

Question écrite • Action et comptes publics • 09/04/2020 • #21#23#

Généralisation du paiement sans contact par prévention contre le Covid-19

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 02/04/2020 • #20#23#

Politique d'achat du ministère de l'intérieur

Question écrite • Intérieur • 05/03/2020 • #14#23#

Pandémie du coronavirus et dépendance envers les médicaments fabriqués en Chine

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 27/02/2020 • #1#23#24#