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Ludovic Haye · Sénateur du Haut-Rhin

Bilan de mandat de Ludovic Haye.

Ce que Ludovic Haye a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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117 amendements déposés en propre 25 adoptés
9 rapports signés en tant que primo-signataire
60 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1639 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Ludovic Haye a été enregistré dans 1550 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 98.4 %.

Sur les 1454 scrutins où Ludovic Haye a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 85.3 % du temps (214 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurLudovic HayeMédianeRang
Amendements déposés en propre 61 64 179e / 348
Amendements adoptés 3 12 242e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 31 23.5 147e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 97.6 % 96.4 % 146e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Ludovic Haye a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
15 dont 5 adoptés
Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant d…
12 dont 6 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
12 dont 1 adopté
Visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profess…
9 dont 0 adopté
Relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
7 dont 3 adoptés
Visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
6 dont 3 adoptés
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
6 dont 0 adopté
Visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontari…
5 dont 3 adoptés
Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
5 dont 2 adoptés
Portant création d'un statut de l'élu local
5 dont 0 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5 dont 0 adopté
De simplification de la vie économique
5 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
18/06/2025 Rapport Rapport législatif
17/10/2024 Rapport d'information La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
04/04/2024 Note scientifique de l'Office sur les débris spatiaux
13/12/2023 Rapport Rapport législatif
09/05/2023 Rapport de l'OPECST Les lois de programmation militaire et l'innovation
26/01/2023 Note scientifique de l'Office Face à l'explosion des données : prévenir la submersion
18/01/2023 Rapport Rapport législatif
26/10/2022 Rapport Rapport législatif
09/12/2021 Note scientifique de l'Office Le stockage de données sous la forme d'ADN

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
20/08/2026 Question écrite Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures En attente
09/07/2026 Question écrite Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public En attente
25/06/2026 Question écrite Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons En attente
18/06/2026 Question au Gouvernement Intelligence artificielle, souveraineté et fracture numérique territoriale Obtenue
18/06/2026 Question écrite Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune En attente
18/06/2026 Question orale sans débat Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales Obtenue
11/06/2026 Question orale sans débat Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité Obtenue
30/04/2026 Question au Gouvernement Interdiction du cuivre dans les exploitations viticoles Obtenue
23/04/2026 Question écrite Moyens alloués à l'accompagnement des crises agricoles Obtenue
02/04/2026 Question écrite Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts En attente
12/03/2026 Question écrite Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux En attente
26/02/2026 Question écrite Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés Obtenue
06/11/2025 Question écrite Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen En attente
06/11/2025 Question écrite Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains Obtenue
12/06/2025 Question écrite Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques488
Réunions de commission388
Délégations et offices52
Autres instances51
Groupes d'amitié27
Missions d'information24

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Ludovic Haye ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Ludovic Haye en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.