(872/876)
(1er auteur)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
30/06/2025 • Commission
Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 71 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
16/06/2025 • Séance publique
Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
16/06/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable
11/06/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
683 — Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
11/06/2025 • Séance publique
Amendement COM-10 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
02/06/2025 • Commission
Amendement COM-12 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
02/06/2025 • Commission
Amendement COM-11 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
02/06/2025 • Commission
Amendement COM-8 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
02/06/2025 • Commission
Amendement COM-94 — Article 2 octies (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
02/06/2025 • Commission
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)
493 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
27/05/2025 • Commission
Amendement 49 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 51 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 52 — Article 7 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 14 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 30 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12/05/2025 • Séance publique
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