Marc-Philippe Daubresse

Marc-Philippe Daubresse

Sénateur — Nord

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.7%
participation aux scrutins
(873/876)
62
amendements déposés
(1er auteur)
55
amendements adoptés
(88.7% des traités)
13
questions
au Gouvernement

Amendement COM-118 — Article 4

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 1er

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 4

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-109 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-107 — Article 1er A (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 5 (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-114 — Article 2

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 3

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 4

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-120 — Article 4

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

30/05/2025 • Commission

Adopté

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 88 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 146 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 102 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

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