Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(92.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 40 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 205 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 85 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 83 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 82 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 84 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 219 — Article 14 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
Amendement 148 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 168 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 10 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 225 — Article 4
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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