Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(951 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(92.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-310 — Article 56
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-309 — Article 56
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-308 — Article 56
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-307 — Article 56
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-306 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-305 — Article 49
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-304 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-302 — Article 40
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-300 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-299 — Article 38
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-298 — Article 37
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-297 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-296 — Article 12
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-295 — Article 12
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-294 — Article 12
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-293 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-292 — Article 34
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-291 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-290 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-289 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-288 — Article 27 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-286 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-285 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-284 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-283 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-237 — Article 47 bis B (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-282 — Article 16
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-281 — Article 14 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-222 — Article 16
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-241 — Article 56 quater (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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